Mentions Légales et Cadre Réglementaire de la Plateforme
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la présente page définit le cadre juridique d'exploitation du portail d'information institutionnel de l'association MARCIAC, CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITION.
1. Éditeur de la Plateforme
Raison Sociale : MARCIAC, CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITION
Statut Juridique : Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W323000221
Numéro SIREN : 913813242
Siège Social : Mairie, 19 Place de l'Hôtel de Ville, 32230 MARCIAC
Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice
Contact Rédaction : ritg69271@gmail.com | +33 1 75 11 79 74
2. Engagements de Neutralité Commerciale
La présente plateforme web constitue un portail d'information strictement institutionnel dédié à l'intérêt général. Conformément aux statuts déposés en Sous-Préfecture de Mirande, l'association ne poursuit aucun but lucratif. Le site ne contient aucun module de transaction financière directe, aucune publicité commerciale et aucun traceur publicitaire tiers.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des textes, monographies scientifiques, photographies d'archives, documents numérisés et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association MARCIAC, CULTURE, PATRIMOINE ET TRADITION, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction partielle ou totale à des fins éducatives et culturelles est autorisée sous réserve d'en mentionner explicitement la source.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires de contact, de bénévolat et d'inscription aux événements sont strictement destinées au secrétariat général de l'association. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande écrite à ritg69271@gmail.com.